#5 Le coeur de l'hiver, entre instabilité politique et avancées internationales sur le Sommet
Malgré une crise politique en France, la coopération mondiale et les initiatives structurantes pour le Sommet progressent.
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Points clés :
Pour s’informer : Le rapport final des consultations mondiales pour le Sommet de l’Action sur l’IA est désormais disponible.
Le contexte politique : La crise gouvernementale française a marqué l’actualité, avec la démission de Michel Barnier le 5 décembre et la nomination de François Bayrou comme Premier ministre le 13 décembre. Une loi spéciale a été adoptée pour garantir le prélèvement de l’impôt et éviter une paralysie administrative. Cette crise a ralenti certains travaux législatifs mais n’a pas interrompu la préparation du Sommet.
L’analyse : Des avancées importantes ont été réalisées dans la préparation du Sommet. Un livrable attendu Sommet, annoncé lors du Forum de Paris sur la Paix, est la création d’une Fondation pour les communs numériques dans l’IA. On note également la réunion inaugurale du réseau international des instituts de sécurité à San Francisco, où des principes fondamentaux pour superviser le développement de l’IA ont été établis. Enfin, lors de la table-ronde d’Athènes sur l’IA et l’État de droit, les attentes des citoyens et experts pour le Sommet ont été présentées.
La question : Comment l’instabilité politique française influencera-t-elle les négociations internationales pour le Sommet ?
L’expression : “Chaos normal” ; expression utilisée pour décrire la créativité et l’adaptabilité nécessaires dans ce contexte politique instable.
La date : 31 décembre 2024 : Date limite pour soumettre les candidatures aux appels à projets sur l'IA.
Nos derniers évènements à revoir :
Avec le Dr Charlotte Stix sur les évaluations des modèles à usage général (25 septembre) ;
Avec le Prof. Yoshua Bengio sur le rapport scientifique international sur la sécurité de l’IA avancée et l’état de l’art de la sécurité de l’IA (7 octobre).
Avec le Dr Rumman Chowdhury sur les méthodes de “red teaming” (21 novembre).
Processus de préparation
On note deux appels à projets lancés dans le cadre du Sommet :
l’appel à projets sur l’intelligence artificielle
Ouvert jusqu’au 31 décembre 2024, cet appel a pour but d’encourager les entreprises et administrations publiques à utiliser l’IA afin d’améliorer leur compétitivité, leur productivité et leur capacité d’innovation, tout en générant des bénéfices pour la société. Cette initiative complète l’appel
« L’IA pour le bien commun » récemment lancé par le Forum de Paris sur la Paix. Les candidatures doivent être soumises avant 23h59 (CET) le 31 décembre 2024. Les projets sélectionnés auront l’opportunité d’être présentés lors du Sommet sur l’Action.
Chercheurs, ingénieurs, entrepreneurs et innovateurs sont invités à soumettre leurs projets utilisant l’IA pour répondre à des problématiques technologiques ou sociétales ambitieuses. Les projets sélectionnés bénéficieront d’une visibilité durant la semaine du Sommet.
Contexte politique
Sur la crise gouvernementale française
Les discussions sur les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 (voir notre édition #4) ont cristallisé les oppositions au gouvernement de Michel Barnier, menant à l'activation de l'article 49.3 et au dépôt de motions de censure.
Une motion de censure a été adoptée le 4 décembre, marquant la première fois depuis 1962 qu’un gouvernement est renversé par l’Assemblée nationale. Michel Barnier a donc remis sa démission au Président de la République le 5 décembre. Cela a eu pour première conséquence le rejet de tous les projets de loi en cours, y compris le budget et le budget de la sécurité sociale.
Le 13 décembre, Emmanuel Macron a nommé François Bayrou au poste de Premier ministre. Président du MoDem et allié centriste de longue date du chef de l’État, François Bayrou avait crédibilisé la candidature d’Emmanuel Macron en 2017. Sa nomination semble stratégique pour fédérer une majorité, en raison de ses positions telles que son opposition à la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), son soutien à la taxation des hauts revenus et sa défense du scrutin proportionnel.
Des dossiers importants l’attendent, à commencer par la situation à Mayotte et le budget. Sur le budget, une loi spéciale, mécanisme législatif annoncée par Emmanuel Macron le 5 décembre qui garantit le prélèvement de l’impôt et une continuité du budget (évitant ainsi un « shutdown » à l’américaine), a été adoptée à l’unanimité le 16 décembre. Lors de son intervention mardi 17 décembre à l’Assemblée nationale, François Bayrou a affirmé qu’un redressement serait impossible sans réaliser des économies, ajoutant que la fiscalité ne pouvait être la réponse à tous les problèmes.
Parallèlement, les consultations ont repris en vue de la formation d’un nouveau gouvernement, bien qu’aucun calendrier précis n’ait été communiqué. Une reconduction de certains des proches de François Bayrou comme Jean-Noël Barrot, actuel ministre des Affaires étrangères, pourrait être envisagée.
De nombreux représentants de la gauche ont déjà annoncé leur intention de voter une nouvelle motion de censure contre le nouveau gouvernement de François Bayrou. Si la droite n’a pas oublié le soutien de Bayrou aux socialistes lors des présidentielles de 2012, elle pourrait vouloir aller au consensus pour conserver des ministres de son parti dans le nouveau gouvernement. Le Rassemblement national aurait indiqué son intention de ne pas voter immédiatement en faveur d’une motion de censure, mais exigera des compromis.
Cette nouvelle séquence politique continue d’entacher l’image de la France à l’international. Néanmoins, l’organisation du Sommet pour l’Action se poursuit avec une centralisation assez forte au niveau de l’Elysée et avec le soutien des administrations pour assurer une stabilité.
Analyses
Plusieurs évènements ont marqué la préparation du Sommet.
Le forum de la paix de Paris
Le forum de la paix de Paris (“Paris Peace Forum”), tenu les 11 et 12 novembre 2024, a offert un espace de dialogue international aux acteurs clés du Sommet.
Parmi les discussions marquantes, le “spotlight” animé par Anne Bouverot, Envoyée Spéciale du Sommet pour l’action sur l’IA, et José Ángel Gurría, Président du Forum de Paris sur la Paix, a mis en avant la création d’une fondation pour les communs numériques dans l’IA.
Cette initiative vise à soutenir des modèles d’IA plus petits, moins énergivores, et basés sur des ensembles de données spécifiques et de meilleure qualité. La fondation, dont le but est de promouvoir la diversité des acteurs de l’écosystème de l’IA, serait accompagnée d’un fonds ainsi que d’une charte sur son mandat.
Cette idée s’inscrit dans la continuité de la recommendation de la création d’un fonds international pour l’IA d’intérêt public déjà mise en avant dans les 25 recommendations pour l’IA en France ou encore dans le pacte numérique mondial.
Par ailleurs, une table-ronde sur les engagements volontaires des sociétés d’IA, animée par Guillaume Poupard et Clara Chappaz, a réuni gouvernements, industries, société civile et instituts de sécurité. Préface rapide à la réunion inaugurale du réseau international des instituts de sécurité, les discussions ont notamment porté sur :
la nécessité de renforcer les capacités d’évaluation rigoureuses des évaluateurs tiers, en créant les conditions de leur indépendance et de leur capacité à innover en matière de protocoles de test et d’évaluation (voir par exemple, la sous-mesure 10.2 du premier projet de code de bonnes pratiques) ;
l'établissement de références plus solides et l'appel à une coopération mondiale sur la science de la métrologie.
La réunion inaugurale du réseau international des instituts de sécurité
La réunion inaugurale de plusieurs instituts de sécurité de l'IA a eu lieu à San Francisco fin novembre 2024. Elle réunissait les instituts de sécurité de l'IA et les bureaux mandatés par les gouvernements qui facilitent la sécurité et l'évaluation de l'IA de l'Australie, du Canada, de la Commission européenne, de la France, du Japon, du Kenya, de la République de Corée, de Singapour, du Royaume-Uni et des États-Unis.
Les membres ont défini quatre principes clés de leur mission : la recherche, l’expérimentation, l’orientation et l’information, ainsi que le partage d’outils.
Cette rencontre illustre une tendance croissante à la création d’organismes publics dédiés à la supervision de l’IA et à la coordination technique internationale.
En parallèle, une conférence scientifique organisée par l’institut britannique de sécurité sur l’IA, organisé en partenariat avec GovAI, a également eu lieu à San Francisco.
La table-ronde d’Athènes sur l’IA et l’Etat de droit
La 6ème table ronde d'Athènes sur l'IA et l'Etat de droit s’est déroulée début décembre au siège de l'OCDE à Paris.
Elle a permis de discuter du rapport final des consultations d’experts et de citoyens pour le Sommet. Les experts et les organisations de la société civile s'accordent sur :
la nécessité de renforcer la gouvernance multipartite de l'IA ;
la fixation de normes pour des modèles d'IA vérifiables, équitables, respectueux de l'environnement et de la vie privée ;
l’importance de rester vigilants, tant aux questions de sécurité, aux risques systémiques et aux menaces à long terme qu’au risques et préjudices immédiats ;
un soutien aux propositions visant à promouvoir une IA équitable et limitant l'amplification des inégalités systémiques.
Une des priorités mises en avant est par exemple l’établissement d’une fiche d’évaluation des engagements volontaires des sociétés (“AI Corporation Commitments Report Card”).
Extrait - AI Action Summit Consultation Report, p.78
L’expression de la fin et la question
L’expression de la fin pour cette cinquième édition : “chaos normal”.
C’est l’expression qu’utilisent les personnes travaillant, de près ou de loin, sur le Sommet, mêlant créativité et improvisation dans la période d’instabilité politique que connaît la France depuis juin 2024.
La question : Comment l’instabilité politique française actuelle impactera-t-elle les négociations inter-étatiques et les engagements pris pour le Sommet ?
A lire :
A écouter :
Mylène Farmer, Désanchantée, 1991
“Chaos. Cha-oo-oh. Cha-cha-cha-cha-cha-cha-chaos-chao-oh. Tout est chaos.”
Bonjour, c’est Ima Bello, Chargée des Sommets de l’IA pour l’association FLI. Merci de m’avoir lue ! N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires, désaccords constructifs ou de votre souhait de lire une analyse particulière à l'avenir.
#5 The Heart of Winter: Between Political Instability and International Progress on the Summit
Despite a political crisis in France, global cooperation and structural initiatives for the Summit are advancing.
Key points:
To stay informed: The final report from the global consultations for the AI Action Summit is now available.
Political Context: The French government crisis has made headlines, with Michel Barnier resigning on December 5 and François Bayrou being appointed Prime Minister on December 13. A special law was passed to ensure tax collection and avoid administrative paralysis. While this crisis has slowed some legislative work, it has not halted preparations for the Summit.
Analysis: Significant progress has been made in preparing for the Summit. One notable outcome, announced during the Paris Peace Forum, is the creation of a Foundation for Digital Commons in AI. The inaugural meeting of the International Network of Security Institutes in San Francisco established key principles for AI oversight. Additionally, the Athens roundtable on AI and the Rule of Law highlighted citizens' and experts' expectations for the Summit.
The Question: How will France's political instability affect international negotiations for the Summit?
Expression of the Day: “Normal Chaos”—a term describing the creativity and adaptability required in this politically unstable environment.
Date: December 31, 2024—Deadline for submitting applications to AI-related calls for projects.
Recent events to revisit:
With Dr Charlotte Stix on the evaluations of GPAI systems (25.09.24) ;
With Prof. Yoshua Bengio on the International Scientific Report on advanced AI safety (07.10.24) ;
With Dr Rumman Chowdhury on “red teaming” (21.11.24).
Preparation process
We note two calls for Projects within the Summit Framework:
AI Call for Projects
Open until December 31, 2024, this call aims to encourage businesses and public administrations to use AI to enhance competitiveness, productivity, and innovation while benefiting society. This initiative complements the "AI for the Common Good" call recently launched by the Paris Peace Forum. Applications must be submitted by 11:59 PM (CET) on December 31, 2024. Selected projects will be showcased during the Summit on Action.AI Convergence Challenges
Researchers, engineers, entrepreneurs, and innovators are invited to propose AI projects addressing ambitious technological or societal challenges. Selected projects will gain visibility during the Summit Week.
Political Context
On the French Government Crisis
Discussions on the 2025 Finance Bill (PLF) and the Social Security Funding Bill (PLFSS) crystallized opposition to Michel Barnier’s government (see our edition #4), triggering the use of Article 49.3 and motions of no confidence.
A no-confidence motion was adopted on December 4, marking the first time since 1962 that a government was ousted by the National Assembly. Michel Barnier resigned on December 5, leading to the rejection of all ongoing legislative projects, including the budget and social security budget.
On December 13, Emmanuel Macron appointed François Bayrou as Prime Minister. A centrist ally of Macron since 2017, Bayrou is seen as a strategic choice to build a majority due to his positions, such as opposing the repeal of the wealth tax (“ISF”), supporting high-income taxation, and advocating for proportional representation.
Major challenges await, including the situation in Mayotte and the budget. A special law guaranteeing tax collection and budget continuity—preventing a "shutdown"—was unanimously passed on December 16. Speaking at the National Assembly on Tuesday December 17, François Bayrou asserted that a recovery would be impossible without savings, adding that taxation could not be the answer to all problems.
At the same time, consultations resumed with a view to forming a new government, although no precise timetable was given. A reappointment of some of François Bayrou's close allies, such as Jean-Noël Barrot, the current Minister of Foreign Affairs, could be envisaged.
Many representatives of the left have already announced their intention to vote a new motion of censure against François Bayrou's new government. While the right has not forgotten Bayrou's support for the Socialists in the 2012 presidential elections, it may want to reach a consensus to keep ministers from its party in the new government. The far-right, ‘Rassemblement National’ has reportedly indicated its intention not to vote immediately in favor of a motion of censure, but will demand compromise.
This new political sequence continues to tarnish France's international image. Nonetheless, the organization of the Summit for Action continued, with strong centralization at the Elysée and the support of government departments to ensure stability.
Analyses
Several events marked the run-up to the Summit.
The Paris Peace Forum
The Paris Peace Forum, held on November 11 and 12, 2024, provided an international platform for dialogue between key Summit actors.
Among the notable discussions, the "spotlight" led by Anne Bouverot, Special Envoy for the Summit on Action for AI, and José Ángel Gurría, President of the Paris Peace Forum, highlighted the creation of a foundation for digital commons in AI. This initiative aims to support smaller, less energy-intensive AI models based on more specific and higher-quality datasets. The foundation, intended to promote diversity among AI ecosystem stakeholders, would include a fund as well as a charter outlining its mandate.
This idea aligns with the recommendation for creating an international fund for public-interest AI previously proposed in the 25 recommendations for AI in France and the Global Digital Compact.
Furthermore, a roundtable on voluntary commitments by AI companies, led by Guillaume Poupard and Clara Chappaz, brought together governments, industries, civil society, and safety institutes. Preface to the Inaugural Meeting of the International Network of Security Institutes, discussions focused on:
The necessity of enhancing the capabilities of third-party evaluators by fostering their independence and innovation in testing and evaluation protocols (see sub-measure 10.2 of the first draft of the Code of Good Practices);
Establishing stronger benchmarks and calling for global cooperation on the science of metrology.
The Inaugural Meeting of the International Network of Safety Institutes
The inaugural meeting of several AI safety institutes took place in San Francisco at the end of November 2024. It brought together AI safety institutes and government-mandated offices facilitating AI safety and evaluation from Australia, Canada, the European Commission, France, Japan, Kenya, the Republic of Korea, Singapore, the United Kingdom, and the United States. The members defined four key principles of their mission: research, experimentation, guidance, and information sharing, along with tool dissemination.
This meeting illustrates the growing trend of establishing public bodies dedicated to AI oversight and international technical coordination.
Concurrently, a scientific conference on AI safety, organized by the British Institute for AI Safety in partnership with GovAI, was also held in San Francisco.
The Athens Roundtable on AI and the Rule of Law
The 6th Athens Roundtable on AI and the Rule of Law was held in early December at the OECD headquarters in Paris. It facilitated discussions on the final report from expert and citizen consultations for the Summit. Experts and civil society organizations agreed on:
The necessity to strengthen multistakeholder governance of AI;
Establishing standards for AI models that are verifiable, fair, environmentally friendly, and privacy-respecting;
The importance of vigilance on both immediate risks, harms, and long-term systemic threats.
support for proposals aimed at promoting equitable AI and limiting the amplification of systemic inequalities.
A notable priority was the proposal for an AI Corporation Commitments Report Card to evaluate companies' voluntary commitments in AI.
Excerpt - AI Action Summit Consultation Report, p.78
Closing Word and Questions
Expression of this Edition: "Normal Chaos"
This term is used by those working on the Summit to describe the mix of creativity and improvisation required during the political instability France has been experiencing since June 2024.
The Question: How will the current French political instability affect interstate negotiations and commitments for the Summit?
To Read:
To Listen:
Mylène Farmer, Désenchantée (1991):
“Chaos. Cha-oo-oh. Cha-cha-cha-cha-cha-cha-chaos-chao-oh. Everything is chaos.”
Hi! I’m Ima Bello, AI Action Summit Lead for the non-profit FLI. Thank you for reading! Feel free to share your comments, constructive disagreements, or your interest in reading a specific analysis in the future.